Autorisation, financement et contrôle.
Les services de soins à domicile de l’association sont autorisés à fonctionner par un arrêté Préfectoral.
Les services de soins sont financés par l’Assurance Maladie.
Aucune participation financière n’est demandée au patient.
Le contrôle budgétaire est assuré par les services de la Délégation Territoriale des Pyrénées Orientales de l'Agence Régionale de Santé.
Le Contrôle médical est assuré par les services de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des P.O.
Le Projet d’Etablissement validé en janvier 2009, a identifié deux thèmes majeurs :
- Le renforcement des droits de la personne en perte d’autonomie
- Le développement des liens avec les partenaires des services de soins.
Le Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens en cours d'élaboration avec les services de l’état, identifie six axes de développement pour les cinq années à venir :
- L’accueil et orientation de la personne en perte d’autonomie,
- L’accompagnement de la personne en perte d’autonomie,
- L’amélioration des pratiques professionnelles,
- L’adaptation de l’offre de soins,
- Le développement du système d’information,
- L’évaluation des prestations des services de soins.
Déroulement de l’intervention
L’intervention du Service de Soins Infirmiers débute par une prescription d’un médecin, généraliste ou hospitalier
L’infirmier coordinateur est garant des conditions d’admission du patient par le service de soins.
Il s’assure notamment que la demande concerne une personne :
- âgée de plus de 60 ans pour le service “personnes âgées”,
- dont l’état de dépendance, défini par la grille A.G.G.I.R.1(*) nécessite une aide partielle ou totale,
- qui requière des soins en adéquation avec les possibilités du service,
- dont le domicile se situe dans le secteur géographique autorisée par arrêté Préfectoral.
- dont les conditions matérielles, psychologiques et sociales permettent à la personne âgée ou handicapée son maintien au domicile
L’Infirmier Coordinateur établi et signe avec le patient pris en charge, un Document Individuel de Prise en Charge.
L’Infirmier Coordinateur organise le soin avec les équipes soignantes, évalue et adapte la prise en charge en fonction des besoins de la personne et des possibilités du service.
L’intervention du service de soins se poursuit en fonction du plan de soins et d’aide réalisé en commun par les professionnels concernés, (soignants et aidants) et le patient.
Ce document précise :
- les heures d’intervention des professionnels,
- les actions menées par chacun.
L’évaluation des actions menées et de la réalisation du Plan de soins et d’aide est réalisée par l’infirmier coordinateur.
Des actions de correction sont entreprises si besoin.
Le suivi des actions menées est noté :
- sur le Dossier de soins infirmiers qui restent à disposition des soignants dans les locaux du service de soins,
- sur le Cahier de liaison qui reste à disposition du patient et des professionnels au domicile du patient.
La prise en charge par le Service de Soins peut être interrompue :
- A la demande du bénéficiaire ou de sa famille.
- Sur décision de l’infirmier coordinateur.
- Si l’état de santé du patient ne correspond plus aux moyens mis en place par le service,
- Si le patient ou son entourage refuse de mettre en place les moyens humains ou matériels indispensables pour sa sécurité ou celle des soignants.
- La fin de la prise en charge s’organise avec le bénéficiaire, son entourage, et son médecin.
(*) A.G.G.I.R. : Autonomie Gérontologique des Groupes Iso-Ressources